L'UE envisage une interdiction générale des transactions en cryptomonnaies liées à la Russie

L'Union européenne propose une interdiction générale des transactions en cryptomonnaies liées à la Russie dans le cadre de son 20e train de sanctions annoncé le 6 février. L'objectif est de combler les lacunes permettant à Moscou de contourner les restrictions bancaires traditionnelles grâce aux cryptomonnaies.

La nature transfrontalière des cryptomonnaies pose des problèmes de contrôle. La valeur circule entre les juridictions sans intermédiaires traditionnels. Les autorités européennes craignent qu'à mesure que la surveillance bancaire se renforce, les acteurs illicites se tournent vers les actifs numériques.

Des éléments de preuve montrent que des entités russes ont utilisé des plateformes de cryptomonnaies pour maintenir leur accès aux services financiers malgré les sanctions. Les importations de biens prioritaires de l'UE en provenance du Kirghizistan ont bondi de 800 %. Les exportations kirghizes vers la Russie ont quant à elles explosé de 1 200 %. L'UE envisage désormais d'interdire les exportations de biens à double usage vers le Kirghizistan.

Comprendre le fonctionnement des transactions en cryptomonnaies permet de comprendre pourquoi les autorités de régulation les considèrent comme un risque de sanctions. Ces transactions ne nécessitent pas d'infrastructure bancaire. Le défi : les plateformes d'échange centralisées peuvent être réglementées, mais les protocoles décentralisés sont plus difficiles à bloquer.

La proposition vise plusieurs domaines spécifiques. Le rouble numérique, la monnaie numérique de la banque centrale russe, serait totalement interdit. Son déploiement à grande échelle est prévu pour septembre 2026.

Le stablecoin A7A5 fait également l'objet d'une attention particulière. Son volume quotidien a chuté de 1,5 milliard de dollars mi-2025 à 500 millions de dollars en janvier suite aux premières sanctions. Cependant, le nombre d'utilisateurs a augmenté, passant de 14 000 comptes en juillet à 35 500.

La plateforme de paiement A7 et ses successeurs, Garantex, sont concernés. Garantex était la plus grande plateforme d'échange de cryptomonnaies en Russie avant les sanctions. Des opérations miroirs ont vu le jour après son inscription sur la liste noire.

Pour les traders, la pression en matière de conformité s'accroît. Les plateformes d'échange de l'UE devront géolocaliser les utilisateurs russes, bloquer les portefeuilles faisant l'objet de sanctions et renforcer les contrôles sur les stablecoins. La gestion des risques devient cruciale face à l'évolution du contexte réglementaire.

Le paquet de mesures ne se limite pas aux cryptomonnaies. Il interdit l'accès à 20 banques régionales russes supplémentaires, les exclut du système SWIFT et restreint 360 millions d'euros d'exportations et 570 millions d'euros d'importations. Des sanctions maritimes visent 43 navires supplémentaires de la « flotte parallèle ».

Cette proposition témoigne d'une position plus ferme de l'UE face au contournement des sanctions liées aux cryptomonnaies. Sa mise en œuvre est toutefois conditionnée par l'approbation unanime des États membres. La Commission avait initialement prévu une adoption le 24 février, mais ce calendrier pourrait être repoussé. À suivre :

• Approbation du Conseil : l’unanimité est requise. Tout État membre peut s’y opposer.

• Instructions de mise en œuvre : Le texte juridique définira les activités et les entités concernées.

• Conformité du secteur : comment les bourses interprètent et appliquent les règles.

• Migration vers la DeFi : les utilisateurs se tournent-ils vers les protocoles décentralisés ?

L'envoyé spécial de l'UE chargé des sanctions, David O'Sullivan, se rendra au Kirghizistan le 26 février pour discuter du contournement des mesures par des pays tiers. L'issue de cette visite pourrait indiquer un renforcement des mesures d'application.

L'efficacité des sanctions imposées aux cryptomonnaies demeure incertaine. L'expérience montre que les interdictions visant les plateformes d'échange centralisées favorisent les échanges entre particuliers et via la finance décentralisée (DeFi). Or, la proposition actuelle considère les actifs numériques comme des éléments stratégiques de l'application des sanctions, et non plus comme une technologie périphérique. Cette incertitude politique pourrait engendrer des réactions sur les marchés. Lors de répressions similaires, les frais de transaction ont augmenté en période de forte volatilité, les fournisseurs de liquidités s'adaptant.